Politique de remboursement

Politique de retour, de remboursement et de garantie

Politique de garantie

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez aux produits Vacu Vin. Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires concernant la garantie de nos produits et la procédure à suivre pour en bénéficier.

Garantie commerciale de 5 ans contre les défauts de fabrication

(sauf indication contraire dans le manuel du produit)

Afin que vous puissiez utiliser nos produits en toute sérénité au quotidien, chaque produit bénéficie d’une garantie commerciale de 5 ans contre les défauts de fabrication, valable à compter de la date d’achat. Cette garantie ne constitue pas une garantie commerciale de durabilité pendant une période de cinq ans.

Si un défaut de fabrication est constaté, nous serons heureux de réparer ou de remplacer gratuitement votre produit. Pour bénéficier de la garantie commerciale de 5 ans, une preuve d’achat doit être fournie afin de valider la demande. Veillez à ce que la date d’achat et le nom du revendeur agréé soient clairement visibles.

Étendue de la garantie commerciale

Cette garantie commerciale de 5 ans s’applique uniquement aux défauts de fabrication décrits ci-dessous. Elle ne couvre pas la détérioration résultant d’une utilisation normale ou de l’usure normale et ne constitue pas une garantie commerciale de durabilité pendant une période de cinq ans.

Vos droits légaux

Cette garantie commerciale s’ajoute aux droits légaux dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs et ne les affecte pas. En vertu du droit européen de la consommation, les consommateurs peuvent obtenir gratuitement auprès du vendeur les recours légaux applicables lorsque les biens ne sont pas conformes au contrat de vente.

Ces droits légaux ne sont ni limités ni remplacés par la présente garantie commerciale. Selon le pays dans lequel le produit a été acheté, des droits légaux supplémentaires ou d’une durée plus longue peuvent s’appliquer.

Retour des produits

Voici comment faire valoir la garantie lorsqu’un défaut de fabrication est constaté sur votre produit Vacu Vin.

Contactez-nous à l’aide du formulaire du Service client. Afin que nous puissions traiter votre demande rapidement et efficacement, veuillez joindre les informations suivantes à votre message :

  • Une preuve d’achat.

  • Une photo du produit sur laquelle la zone défectueuse est clairement visible.

  • Une description précise du problème, indiquant les circonstances dans lesquelles il se produit et la date à laquelle il a été constaté pour la première fois.

Si nous ne sommes pas en mesure d’identifier le problème à partir de la description fournie et que le produit doit être réparé, nous pourrons vous demander de nous le retourner. Ne retournez pas le produit avant d’avoir reçu nos instructions de retour. Les frais de retour engagés sans demande ou autorisation préalable de notre part peuvent ne pas être remboursés. Cela n’affecte pas vos droits légaux, notamment votre droit à des recours gratuits lorsque ceux-ci sont applicables.

Défaut de fabrication

Un défaut est uniquement considéré comme un défaut de fabrication lorsqu’il résulte des matériaux utilisés ou de la qualité d’exécution au cours du processus de fabrication.

Les dommages résultant des circonstances suivantes ne sont pas considérés comme des défauts de fabrication et ne sont pas couverts par notre politique de garantie :

  • Dommages accidentels.

  • Utilisation normale ou usure raisonnable.

  • Mauvaise utilisation, utilisation abusive, négligence ou non-respect des instructions d’utilisation.

  • Fonte ou autres dommages causés par une surchauffe.

  • Taches causées par des aliments ou des épices colorés.

Veuillez utiliser le manuel d’instructions fourni avec le produit acheté afin d’éviter toute forme d’utilisation abusive. Nous vous recommandons vivement de ne pas tenter de réparer vous-même le produit. Toute réparation effectuée de votre propre initiative entraînera l’annulation de la garantie du produit.

Article 1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s’appliquent :

  1. Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

  2. Consommateur : personne physique n’agissant pas à des fins liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.

  3. Jour : jour calendaire.

  4. Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique.

  5. Support durable : tout moyen, y compris le courrier électronique, permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, afin de pouvoir les consulter ou les utiliser ultérieurement pendant une durée adaptée à la finalité de ces informations, et permettant leur reproduction à l’identique.

  6. Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur d’annuler un contrat à distance pendant le délai de rétractation.

  7. Vacu Vin : Vacu Vin B.V.

  8. Contrat à distance : contrat conclu entre Vacu Vin et le consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits, dans lequel un ou plusieurs moyens de communication à distance sont utilisés exclusivement ou partiellement jusqu’à la conclusion du contrat, y compris au moment de celle-ci.

  9. Formulaire type de rétractation : formulaire européen type de rétractation disponible sur le site Internet de Vacu Vin.

  10. Moyen de communication à distance : outil pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et Vacu Vin soient physiquement présents au même endroit au même moment.

Article 2. Identité de Vacu Vin

Vacu Vin B.V.

Kanaalweg 3b
2628 EB Delft
Pays-Bas

Téléphone : +31 (0)15 26 26 926
Du lundi au jeudi : 08 h 00 à 17 h 00 CET
Vendredi : 08 h 00 à 15 h 00 CET

Adresse électronique : sales@vacuvin.com
Numéro d’immatriculation à la Chambre de commerce : 27177905
Numéro d’identification à la TVA : NL807738554B01

Article 3. Champ d’application

  1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de Vacu Vin et à tout contrat à distance conclu entre Vacu Vin et le consommateur.

  2. Si des conditions particulières relatives à un produit s’appliquent en complément des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s’appliquent en conséquence. En cas de conflit entre les conditions, le consommateur pourra toujours invoquer la disposition qui lui est la plus favorable.

Article 4. L’offre

  1. L’offre comprend une description complète et exacte des produits et contient suffisamment de détails pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Si Vacu Vin utilise des images, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits proposés. Les erreurs ou fautes manifestes figurant dans l’offre n’engagent pas Vacu Vin.

  2. Si une offre est soumise à une durée de validité limitée ou à certaines conditions, cela sera expressément indiqué dans l’offre.

Article 5. Le contrat

  1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions stipulées.

  2. Si le consommateur accepte l’offre par voie électronique, Vacu Vin confirmera rapidement la réception de cette acceptation par voie électronique. Tant que la réception de l’acceptation n’a pas été confirmée, le consommateur peut résilier le contrat.

  3. Si le contrat est conclu par voie électronique, Vacu Vin prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et garantir un environnement Internet sûr. Si le consommateur peut effectuer un paiement électronique, Vacu Vin prendra les mesures de sécurité appropriées.

  4. Lors de la livraison du produit, Vacu Vin fournira les informations suivantes par écrit ou sous une forme permettant au consommateur de les conserver sur un support durable :

    a. L’adresse physique de l’établissement de Vacu Vin auprès duquel le consommateur peut déposer une réclamation.
    b. Les conditions et les modalités selon lesquelles le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une déclaration claire lorsque ce droit est exclu.
    c. Les informations relatives aux garanties et au service après-vente disponible.
    d. Le prix du produit, toutes taxes comprises, les frais de livraison le cas échéant, ainsi que les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution du contrat à distance.
    e. Si le consommateur dispose d’un droit de rétractation, le formulaire type de rétractation.

Article 6. Droit de rétractation

  1. Le consommateur peut se rétracter d’un contrat portant sur l’achat d’un produit dans un délai d’au moins 14 jours, sans avoir à justifier sa décision. Vacu Vin peut demander au consommateur le motif du retour, mais ne peut pas l’obliger à le communiquer.

  2. Le délai de rétractation mentionné au paragraphe 1 commence le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par celui-ci autre que le transporteur, a reçu le produit, ou :

    a. Si le consommateur a commandé plusieurs produits dans une même commande : le jour où le consommateur ou le tiers désigné reçoit le dernier produit.
    b. Si la livraison d’un produit comprend plusieurs envois ou plusieurs pièces : le jour où le consommateur ou le tiers désigné reçoit le dernier envoi ou la dernière pièce.
    c. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de produits pendant une période déterminée : le jour où le consommateur ou le tiers désigné reçoit le premier produit.

Article 7. Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation

  1. Pendant le délai de rétractation, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Il ne peut déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme il pourrait le faire dans un magasin physique.

  2. Le consommateur est uniquement responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles autorisées au paragraphe 1.

  3. Le consommateur n’est pas responsable de la dépréciation du produit si Vacu Vin ne lui a pas fourni toutes les informations légalement requises concernant le droit de rétractation avant ou au moment de la conclusion du contrat.

Article 8. Exercice du droit de rétractation et frais associés

  1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il doit en informer Vacu Vin pendant le délai de rétractation en utilisant le formulaire type de rétractation ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

  2. Dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle le consommateur a informé Vacu Vin de sa décision, celui-ci doit retourner le produit ou le remettre à Vacu Vin ou à un représentant autorisé. Le délai de retour est respecté si le consommateur expédie le produit avant l’expiration de ce délai.

  3. Le consommateur doit retourner le produit avec tous les accessoires fournis, dans son état et son emballage d’origine si cela est raisonnablement possible, et conformément aux instructions raisonnables et claires de Vacu Vin.

  4. Le consommateur assume le risque et la charge de la preuve concernant l’exercice correct et dans les délais du droit de rétractation.

  5. Le consommateur supporte les frais directs de retour du produit, sauf si Vacu Vin ne l’a pas informé qu’il devait supporter ces frais.

  6. Le consommateur ne supporte pas les frais de retour du produit si Vacu Vin ne lui a pas fourni toutes les informations légalement requises concernant le droit de rétractation, le remboursement des frais ou le formulaire de rétractation.

Article 9. Obligations de Vacu Vin en cas de rétractation

  1. Si Vacu Vin permet au consommateur de notifier sa rétractation par voie électronique, Vacu Vin lui enverra sans délai un accusé de réception.

  2. Vacu Vin remboursera tous les paiements reçus du consommateur, y compris les frais de livraison facturés par Vacu Vin pour le produit retourné, sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après la date à laquelle le consommateur a informé Vacu Vin de sa décision de se rétracter. Sauf si Vacu Vin propose de récupérer elle-même le produit, Vacu Vin peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

  3. Vacu Vin utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si ce dernier accepte expressément un autre moyen de paiement. Le remboursement n’occasionnera aucuns frais pour le consommateur.

  4. Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher, Vacu Vin n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires.

Article 10. Exclusion du droit de rétractation

  1. Vacu Vin peut exclure du droit de rétractation les produits suivants, mais uniquement si cette exclusion a été clairement indiquée dans l’offre ou, au plus tard, avant la conclusion du contrat :

    a. Les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont réalisés sur la base d’un choix ou d’une décision individuelle du consommateur, ainsi que les produits clairement destinés à une personne déterminée.
    b. Les produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne peuvent pas être retournés et dont le sceau a été retiré ou brisé après la livraison.